Editorial de Salvador

Publié le par partidegauche79

IL FAUT PRESERVER LE SERVICE PUBLIC « A LA FRANCAISE »

 

 

 

Pour la droite, si la France est en proie à de graves déficits publics et à un endettement sans précédent, c’est parce que son service public et son administration lui coute trop cher…!

 

La Cour des Comptes elle-même argumente en ce sens : les effectifs publics en France ont augmenté de 36 % entre 1980 et 2008, et la France compte 20 % d’agents publics dans la population active là où l’Italie en a 14 %, la Suisse 11 % ou le Royaume-Uni 9,5 %.

 

Alors, Sarkozy spécialiste du Karcher, s’est fait fort de remettre de l’ordre dans nos finances publiques à grand coup de RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) sous couvert, bien sur, d’un grand programme de modernisation de l’action de l’Etat.

 

La feuille de route du gouvernement est claire : recentrer l’Etat sur ses missions prioritaires, engager de profondes restructurations, transférer des activités publiques à des opérateurs dans le champ concurrentiel conformément aux directives néo libérales européennes : énergie, transport, courrier, etc. Enfin, au-delà de l’Etat, le champ de la réforme doit être étendu aux hôpitaux et aux organismes de sécurité sociale.

 

Tant pis si bien plus que partout ailleurs dans le Monde, les Français-es restent profondément attachés-es à leur administration et leur service public. La politique de Sarkozy et consort sonne le glas du service public à la Française.

 

Ainsi, comme le dénonce le Parti de gauche, « sous l’impulsion des politiques libérales, les services publics ont été vendus au secteur privé. Des profits conséquents ont été amassés par quelques-uns mais le service rendu à tous s’est dégradé : hausse des tarifs, fermeture des activités jugées financièrement non rentables, désorganisation provoquée par l’ouverture à la concurrence, inégalité de traitement des usagers en fonction de leur richesse, suppression massives d’emplois. En France, la droite a réduit chaque année les moyens de l’école, de l’hôpital, des transports publics. Elle s’en prend désormais à l’os dur. Le fonctionnement régulier des services publics est menacé : urgences hospitalières dépassées, défaillances des réseaux de transports ferroviaires, école publique mise en danger… »

 

Alors, dans la période politique actuelle et à l’approche d’élections locales (cantonales) et nationale (présidentielles en 2012), chacun-e d’entre nous doit prendre conscience que sous prétexte de bonne gestion et de maîtrise des finances publiques et de l’endettement, ce sont bien deux approches fondamentales de l’organisation de la République, de son administration et du service public, qui s’opposent :

 

- la conception républicaine d’un service public social et fédérateur, tel qu’on le connaît aujourd’hui et qui résulte d’une longue et riche histoire liée à celle du pays et de son administration.

 

- la conception néo libérale d’inspiration anglo-saxonne, promue par l’Europe et le FMI, qui considère que l’Etat et l’administration doivent s’en tenir principalement aux fonctions régaliennes Armée, Police et Justice, nécessaires à l’ordre marchand ; le reste étant l’affaire du « marché ».

 

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En France, le service public ne repose pas uniquement sur l’administration publique. Mais néanmoins, il est principalement assuré par des structures sous statut public ou contrôlées par la puissance publique (et plus particulièrement l’Etat). Il est profondément lié et marqué par l’histoire du pays et de son administration.

 

Sans remonter à la nuit des temps, la monarchie a construit et structuré le pays grâce à son administration régalienne, à son armée et à ses finances publiques. Le four et le moulin étaient sans doute les ancêtres des premiers services publics industriels et commerciaux au service de tous.

 

Avec la Révolution et le siècle des lumières, le « contrat social » a forgé la notion d’intérêt général fondement du service public. La constitution de la république a naturellement posé le principe de l’égalité des citoyens-es devant l’impôt.

 

Napoléon a profondément structuré l’organisation territoriale de la France (communes et départements) ; il a aussi modernisé et professionnalisé l’administration (préfectures, finances, gendarmerie…), qui a accompagnée l’émancipation de la République et l’unification nationale de la France. De ce point de vue, l’emblématique école laïque et obligatoire sous la Troisième République a incontestablement œuvré à l’unité d’un peuple français.

 

Bien que la libération ait doté le l’administration de son premier grand statut républicain, c’est avec l’arrivée de la gauche en 1981 et ses lois de décentralisation, qu’ont été créées les trois fonctions publiques telles qu’on les connaît aujourd’hui : la fonction publique de l’État (loi du 11 janvier 1984), la fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984) et la fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986).

 

Ainsi, la fonction publique française comprend l’ensemble des agents-es permanents-es de l’Etat, des collectivités locales et des hôpitaux, régi par un statut général qui fixe un cadre commun aux trois fonctions publiques (les militaires, les magistrats relèvent pour leur part de statuts spécifiques).

 

Outre les fonctions régaliennes ou traditionnelles dévolues à l’administration de l’Etat (police, justice, finances) et aux communes (état civil, listes électorales…), les trois fonctions publiques assurent des missions de service public dans des domaines aussi divers que l’éducation et la culture, l’eau potable et l’assainissement, la santé, la restauration scolaire, le transport, l’aménagement…

 

Au-delà, le service public est aussi assuré par des structures ou grandes entreprises publiques, sous administration totalement ou essentiellement publique, mais dont les agents publics ne relèvent pas pour autant d’un statut de fonctionnaire. C’est notamment le cas des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) : Réseau ferré de France (RFF), Société nationale des chemins de fer français (SNCF), ou encore la Régie autonome des transports parisiens (RATP).

De même, les entreprises publiques contrôlées par l’Etat et astreintes à un cahier des charges propre au service public, occupent une place importante dans l’audiovisuel avec France Télévision et Radio France.

D’autres services publics, qui perdent de plus en plus le sens de l’intérêt général, sont sensés être désormais assurés par des sociétés anonymes afin de répondre aux directives européennes de mise en concurrence. C’est notamment le cas de La Poste (décret du 27 février 2010), EDF (décret du 19 novembre 2004) et de l’emblématique France Télécom (loi votée en juillet 1996).

La particularité de ces entreprises et d’employer des anciens agents encore sous statut public au côté de salariés de droit privé, avec les conséquences que l’ont à tous en mémoire s’agissant plus particulièrement de France télécom, mais aussi avec une réelle altération de la qualité du service de plus en plus soumis à la pression de la rentabilité.

 

Enfin, les organismes de sécurité et de protection sociale relèvent pour leur part du droit privé tout en étant chargés d'une mission de service public.

 

Sous l’ancien régime, la protection sociale relevait de la charité, de l’église, ou des bons soins d’organismes de bienfaisance et autres corporations. De ce point de vue, les institutions contemporaines de solidarité comme les Restaurants du cœur, le Secours catholique et bien d’autres…sont un fulgurant retour en arrière !

 

L’histoire de la protection sociale en France est fortement liée au mouvement minier. Mais la IVème République et la Libération auront été des plus audacieuses en la matière ; ce n’est-ce un hasard au regard du rôle joué par la gauche républicaine et sociale à cette époque !

 

De même, le mouvement mutualiste aura marqué de son emprunte originale l’histoire de la protection sociale et plus généralement de l’assurance.

 

Le service public à la française est incontestablement une particularité par rapport autres pays développés. Fruit de l’histoire, de la République et des luttes sociales, il se veut avant tout l’expression de la solidarité nationale, contrairement aux services privés et marchands qui servent des intérêts particuliers. Il est fondé sur le principe de permanence, de continuité et d’égalité de traitement des citoyens, quelque soit leur race et leur appartenance et leur condition sociale.

 

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Il va de soi que le service public doit être organisé de manière efficiente parce qu’il est financé avec l’argent du contribuable provenant des impôts directs et des impôts indirects (TVA) payés par tous les citoyens-es. Cette précision a son importance, car elle permet d’affirmer, contrairement à des idées reçues, que tous les français-es sont des contribuables, même les plus démunis-es fortement taxés-es par le biais de la TVA. Ainsi, riches ou pauvres, tous les citoyens-es français-es participent au financement des services publics et de l’administration ; à ce titre, ils-elles ont légitimement droit d’y avoir accès de manière solidaires.

 

Dans la mesure ou le service public français repose essentiellement sur les administrations publiques et des entreprises publiques ou sous contrôle d’une collectivité publique, porter atteinte à ces administrations et organismes revient à remettre en cause les fondements du service public et la notion même de service public.

 

A ce titre, comment peut on sérieusement comparer les pays de l’union européenne avec leur réalité si différente, pour fustiger de l’organisation administrative de la France et en déduire qu’elle serait plus coûteuse et moins performante que celle des ces voisins ?

 

Certes, les effectifs publics de la France ont augmenté depuis 30 ans. Mais dans le même temps, la population française a augmenté de 20%, passant de 54 à 65 millions d’habitants. Cette évolution induit une augmentation mécanique des agents publics dans un pays où ces derniers sont le pilier de l’organisation administrative, sociale et sanitaire. De même, l’augmentation de l’espérance de vie et de la qualité des soins n’est pas neutre sur l’évolution des effectifs hospitaliers. Enfin, si les lois de décentralisation ont renforcé la démocratie locale et accru le pouvoir et les attributions des collectivités territoriales, par voie de conséquence elles ont aussi contribué à l’augmentation des effectifs de la fonction publique territoriale.

 

Il donc complètement stupide ou idéologiquement orienté de comparer les évolutions quantitative des fonctionnaires entre les pays européens au détriment de la France, sans faire référence à l’histoire et à la sociologie de ces derniers.

 

Un pays ne fixe pas ses effectifs publics par rapport à ceux de ses voisins, mais en fonction des moyens nécessaires à un service public de qualité. Autrement dit, la question n’est pas tant de savoir si le service public et les administrations coûtent trop cher, mais plutôt de mesurer si le service public est utile à la République et à ses citoyens-es, et si les administrations remplissent bien leur mission d’intérêt général.

 

Car enfin, un service de quelque nature qu’il soit a forcément un coût ; mais lorsqu’on est socialiste et républicain on préfère organiser un service public utile et solidaire financé par l’impôt, plutôt que de confier ce même service au marché profitable aux actionnaires et autres intérêts privés. De ce point de vu, « l’affaire du médiator » illustre bien la problématique. On mesure bien avec cette affaire les dégâts que peut produire un service d’intérêt général (relevant de l’agence du médicament) soumis aux influences et aux intérêts du marché. C’est la porte ouverte aux conflits d’intérêts qui peuvent aller jusqu'à la corruption.

 

La France compte près de 66 millions d’habitants sur une superficie de 676 000Km², soit une densité de 97 habitants par Km². Outre la structure étatique, elle s’organise autour de 36 000 communes, 18 000 établissements publics de coopération intercommunale 100 départements, 22 régions. Elle est un pays ancien, qui a toujours joué un rôle important dans l’histoire mondiale par l’influence de sa culture et de ses valeurs.

 

L’Allemagne compte 82 millions d’habitants sur un territoire de 357 000Km², soit une densité de 230 habitants au Km². Elle est une république fédérale constituée de 16 États fédérés, vestige d’une époque où le pays était constitué de plusieurs États plus ou moins autonomes.

 

L’Italie compte 60 millions d’habitants sur une superficie de 301 000Km², soit une densité 199 habitants au Km². Son unification est relativement récente puisque la proclamation du royaume d'Italie date de 1861.

 

Quant au Royaume-Uni, créé en 1707, il est composé de l’Angleterre, de l’Écosse , du Pays de Galle et de l’Irlande du Nord. Il compte 61 millions d’habitants regroupés sur une superficie de 244 000Km², soit une densité de 252 habitants au Km².

 

A ce stade, il apparaît clairement que sortir un ratio fonctionnaire / habitant comme le fait la droite pour justifier sa politique de casse, n’a pas de sens. N’importe quel collégien est en mesure de comprendre que l’on n’administre pas de la même manière et avec les mêmes effectifs publics, une population de 97 habitants au Km² sur un territoire de 676 000Km² répartie dans 36 000 communes et une population de 230 habitants au Km² sur une superficie de 357 000Km² répartie dans 8 500 communes.

 

Dans la mesure ou nous sommes attachés à l’organisation territoriale de la République et dès lors que nous considérons qu’un-e citoyen-e de la creuse ou de l’Ile de France doit avoir accès aux mêmes services publics, alors il faut s’en donner les moyens de manière efficiente mais dehors de tout critère de rentabilité. Autrement dit, très concrètement, si l’on accepte ce principe d’égalité d’accès de tous au service public, alors le prix du timbre poste doit être fixé selon un critère de solidarité économique et non sur le coût différencié du service. Ce raisonnement simple et évident peut-être décliné pour tous les services d’intérêt général ou de première nécessité : l’eau, l’énergie, les soins, l’éducation, le transport…

 

Face aux politiques libérales de suppression d’emplois dans la fonction publique et, par voie de conséquence, de remise en cause de la permanence et de la continuité du service public sur l’ensemble du territoire national, les citoyens-es de ce pays sont en droit de se poser quelques bonnes questions :

 

- La restructuration des Assedic et des ANPE avec Pôle Emploi, a t elle amélioré la prise en charge et le traitement des travailleurs-ses privés-es d’emploi, ou fait le jeu des sociétés d’intérim et de leurs actionnaires ?

 

- La libéralisation du marché de l’énergie est telle bénéfique pour les consommateurs et notamment les plus démunis d’entre eux, ou au contraire l’augmentation tarifaire qui en résulte fait elle plutôt le jeu du marché et de quelques grands groupes ?

 

- La privatisation de l’exploitation et de la distribution de l’eau potable a-t-elle amélioré la qualité du service, contribué à la baisse du prix de l’eau, favorisé sa consommation raisonnée, ou au contraire a-t- elle favorisé le marché et les actionnaires ?

 

- La privatisation de La Poste désormais dans le champ concurrentiel, a-t-elle amélioré la distribution du courrier et la desserte des usagers, ou s’est telle traduit par un recul du service public du courrier ?

 

- La privatisation des réseaux autoroutiers a t elle été bénéfique aux automobilistes ou plutôt à quelques grands groupes qui se sont partagés le gâteau ?

 

- La suppression d’emplois dans l’enseignants public participe t elle à l’accès de tous à l’école laïque, républicaine et à la qualité de l’enseignement partout sur le territoire national y compris dans les territoires en difficulté, ou au contraire favorise t elle l’échec scolaire et ouvre t elle des brèches profitables à l’enseignement privé ?

 

- La restructuration de l’hôpital public améliore t elle l’offre de soins sur tout le territoire national, ou au contraire contribue t elle à créer des déserts sanitaires tout en faisant le jeu des fonds privés investis dans des cliniques concurrentielles gouvernées par la seule loi du profit ?

 

La suppression des emplois publics et la privatisation de services publics, sous couvert d’économies budgétaires et de réduction des déficits publics, cachent en réalité une véritable stratégie politique de libéralisation et de dérèglementation dans le seul intérêt du marché capitaliste qui rêve de faire ses choux gras avec les masses financières en jeu considérables. Pour s’en convaincre, il suffit de voir avec quelle rapidité et avidité les sociétés d’assurance se sont engouffrées sur le marché de la retraite alors même que le gouvernement remettait en cause la retraite à 60 ans tout en faisant planer des incertitudes sur la pérennité de son financement solidaire par répartition.

 

Comme l’explique très bien Jacques GENEREUX, professeur à Science politique et membre du Parti de Gauche, dans son ouvrage « la grande régression » (éditions du Seuil), l’exploitation par les libéraux de tout poil du déclin du communisme a généré et continue de générer de la méfiance systématique envers l’Etat, les fonctionnaires, les impôts, les services publics, les réglementations…au bénéfice du marché qui serait plus souple, plus réactif et mieux géré. Pourtant, une fois de plus, l’actualité récente nous a démontré tout le contraire. Et ceux qui fustigent les déficits publics, sont les mêmes qui ont fait appel à l’argent public et à l’Etat pour éponger les turpitudes du capitalisme financier.

 

Il ne faut pas être dupe : lorsque les libéraux fustigent le statut de la fonction publique et les régimes d’emplois publics sous prétexte de garantie de l’emploi, en fait ils s’en prennent directement par ce biais au service public lui même. En effet, en considérant que le service public rendu par des personnels dotés de la sécurité de l’emploi ne peut pas être efficace, ils tentent de démontrer qu’un service public confié au secteur privé serait plus performant du fait de la malléabilité des personnels soumis à la pression des résultats et à la rentabilité. Cette vision idéologique caricaturale bafoue totalement la réalité :

 

- Le statut de la fonction publique organise les droits et obligations des fonctionnaires dans le souci du bon fonctionnement du service public et du respect de la loi par tous. Ainsi, un fonctionnaire se doit de se consacrer à sa fonction de manière désintéressée, dans le respect de sa hiérarchie, en faisant preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions. En cas de non-respect de ces obligations, le fonctionnaire s'expose à des sanctions disciplinaires ou, dans les cas les plus graves, pénales.

 

- Les fonctionnaires n’ont pas à proprement parler de sécurité de l’emploi à vie, mais bénéficient d’un statut protecteur afin de les mettre à l’abri des pressions en tout genre et des tentations qui engendrent la corruption dans de nombreux pays. A ce titre, la proposition de l’ancien ministre de la fonction publique C JACOB de recruter des fonctionnaires parmi des personnels de l’entreprise dans le cadre de contrats d’objectifs temporaires, est particulièrement dangereuse et anachronique : d’abord parce que les fonctionnaires sont des professionnels qui détiennent un véritable métier avec des cursus de formation souvent élevés et pas forcément interchangeables ; d’autres part, parce que l’on mesure bien au travers de l’actualité les dégâts que causeraient l’interpénétration des intérêts privés dans la sphère publique.

 

- L’obtention d’un emploi de fonctionnaire titulaire s’inscrit le plus souvent dans un cadre républicain particulièrement rigoureux (concours administratif), de nature à prévenir toute forme de magouille et de ségrégation contrairement au secteur privé. L’accès à l’emploi public est donc particulièrement exigeant.

 

- Si la moyenne globale des salaires est réputée plus élevée dans la fonction publique que dans le privé, le plus souvent l’avancement et la carrière des fonctionnaires sont liés à une mobilité géographique et/ou fonctionnelle relativement contraignante.

 

 

Il est évident que la remise en cause de la fonction publique n’a pas d’autres objectifs que de monter les Français les uns contre les autres en vue de démanteler le service public pour ouvrir des parts de marché au secteur privé et mettre en cause la protection dont bénéficient les fonctionnaires pour l’exercice de leur mission. Ainsi, les politiques de l’emploi public en vigueur depuis plusieurs années, se traduisent par environ 850 000 agents sous statuts précaires sans garantie d’emploi dans les trois fonctions publiques.

 

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L’évolution du service public est donc essentielle pour notre pays, puisqu’elle détermine le périmètre de l’intérêt général, le champ de la solidarité nationale et, au total, l’ensemble des conditions nécessaire à la cohésion nationale. Elle est un rempart contre le communautarisme de plus en plus en vogue dans les économies libérales car profitable au marché.

 

La définition du périmètre du service public est politique. Ainsi, au même titre que la défense nationale, l’ordre ou la sécurité publique, il est impératif de préserver l’éducation, la culture et la santé dans le champ de l’intérêt général et du service public ; et rien n’empêche d’y inclure de nouveaux enjeux comme l’eau, l’énergie et le transport, qui mériteraient d’être érigés au rang de grandes causes nationales relevant de la solidarité nationale, de la fraternité républicaine et de la préservation des ressources.

 

Oui à un service public solidaire, non à la charité !

 

Nous aurons donc à rétablir des services publics de qualité, fidèles à leur mission d’égalité, de fraternité, de solidarité et de cohésion sociale dans notre république sociale, écologique et solidaire. L’impôt justement réparti devra être la principale source de financement, plutôt que des laisser les capitaux privés s’investir au gré du seul intérêt de ses détenteurs. Ce n’est pas un problème de ressource, c’est un problème de répartition ! Le service public est politique avant d’être économique !

 

Si l’on sait bien ce que pense la droite de cette vision du service public et de l’administration publique, qu’en pense le parti socialiste et ses champions DSK, VALS et compagnie ?

 

Sans doute est-il préférable de confier cet enjeu de société aux seules forces réellement progressistes, républicaines, sociales et écologiques de ce pays : le Parti de Gauche et le Font de Gauche.

 

 

 

SALVADOR 79

 

 

Publié dans Front de gauche

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